Le premier octobre 1998, en Bulgarie a commencé à fonctionner le Notariat libre. À partir de cette date, 327 notaires libres ont commencé leur activité dans leurs études privées.

 

Le 24 octobre 1998 s'est tenue la première Assemblée générale de la Chambre des notaires. À l'Assemblée générale a été élu un nouveau Conseil des notaires et ont été votés les Statuts de la Chambre des notaires, ainsi que deux résolutions. Aux termes de la première résolution a été approuvée la création des collèges régionaux de la Chambre des notaires, qui correspondent aux cinq ressorts des Cours d'appel en Bulgarie : celles de Varna, Burgas, Plovdiv, Veliko Tarnovo et Sofia-région. À l'Assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 30 janvier 1999 a été prise la décision de créer un collège régional séparé pour la ville de Sofia, en raison du grand nombre de notaires qui pratiquent dans cette ville.

 

Aux termes de la deuxième résolution ont été adoptés les principes de base de l'Union internationale du Notariat latin. Le désir de la Chambre des notaires de Bulgarie était d'adhérer à la famille du Notariat latin.

 

Les 29 et 30 janvier 2000 c'est tenue l'Assemblée générale suivante de la Chambre des notaires, à laquelle a été voté et adopté le Code éthique des notaires en République de Bulgarie.

 

À partir du mois d'octobre 1999, la Chambre des notaires a commencé à publier son Bulletin notarial.

 

À la fin de l'année 1999 a eu lieu le deuxième concours pour l'élection de notaires et 120 nouveaux collègues ont adhéré au rang des notaires libres en Bulgarie.

 

La Chambre des notaires de la République de Bulgarie entretient des contacts avec les Chambres des notaires d'Europe, d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud, d'Asie et d'Afrique, ainsi qu'avec des membres de l'Union internationale du Notariat latin et avec les commissions de l'Union internationale. Dès 1998, auprès du Secrétariat de l'Union a été déposée la demande d'adhésion de la Chambre des notaires de Bulgarie à l'Union internationale du Notariat latin. En 2001, il a été convenu que des représentants du Notariat bulgare participent à titre d'observateurs aux travaux de la Commission pour les questions de l'Union européenne.

 

En 2004 a eu lieu le troisième concours pour l'élection de notaires, à la suite duquel le nombre des notaires en République de Bulgarie s'est élevé à 530.

 

Aux termes de la résolution nº 42 de l'Assemblée générale des Notariats membres de l'Union internationale du Notariat latin, le 19 octobre 2004, la Chambre des notaires de la République de Bulgarie a adhéré à titre de membre à part entière à l'Union.

 

À l'Assemblée générale de l'Union qui s'est tenue à Rome le 8 novembre 2005, sous l'air de l'hymne national de la République de Bulgarie et des applaudissements des délégués de l'Union s'étant levés debout, le drapeau bulgare a été officiellement introduit dans la salle et a occupé sa place parmi les autres drapeaux des Notariats membres de l'Union internationale du Notariat.

 

En 2001, dans la ville de Thessalonique, en Grèce, sur l'initiative des Notariats de Grèce, de Bulgarie et de Roumanie, a été organisé le Premier forum des Balkans. Le second forum a eu lieu à Istanbul deux ans plus tard, alors qu'en 2005, la Chambre des notaires de la République de Bulgarie a organisé le Troisième forum des Balkans.

 

Le 2 mars 2007, le Notariat bulgare a été officiellement admis à titre de membre à part entière de l'Union des Notariats de l'Union européenne.

 

Des représentants de la Chambre des notaires de la République de Bulgarie sont membres de différents conseils, commissions, groupes de travail, de même qu'à l'Union internationale du Notariat, ainsi qu'au Conseil des Notariats de l'Union européenne.

 

Du 23 au 25 octobre 2008, à l'occasion du 10e anniversaire du notariat libre bulgare, s'est tenu le Premier congrès des notaires bulgares.

 

Le Notariat bulgare continue à se développer et à se moderniser. En 2009, la Chambre des notaires a acquis entièrement et inconditionnellement de la société « Siela soft and publishing » SA les droits sur le logiciel « Nota Registre 2008 ». La dénomination de ce produit et a été modifiée, devenant « Notarius Futurum » et en 2011, pour le produit a été obtenu un brevet.

 

À la suite d'un amendement à la Loi relative aux notaires et à l'activité notariale, auprès de la Chambre des notaires a été créé le Système informationnel « Edinstvo » qui entretient une base de données constituant une partie des archives de travail des notaires. Le droit d'accès au système informationnel et aux données qu'on y introduit est réglementé aux termes de l'Arrêté relatif aux archives de service des notaires et des études de notaires.
Les registres électroniques de la Chambre des notaires sont au nombre de deux :

 

  • le Registre des procurations et
  • le Registre des testaments.
     

Conformément aux modifications apportées à l'Arrêté, les notaires ont été obligés de saisir et transmettre immédiatement sous forme de fichier électronique à la Chambre des notaires, pour les besoins du système informationnel, des extraits :

 

  • des procurations de disposition, d'acquisition et de constitution de droits réels sur des propriétés immobilières ;
  • des pièces notariées aux termes desquels est déclaré le retrait de procurations.
     

Les notaires ont été également obligés de transmettre des données concernant les testaments olographes conservés auprès du notaire, les testaments notariés, les actes notariés de révocation de testaments ou les testaments olographes déclarés.
Pour le système informationnel « Edinstvo » a été également obtenu en 2011 un brevet.

 

La Chambre des notaires de la République de Bulgarie est membre à part entière de l'Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires (ARERT) et en 2012, le registre bulgare des testaments sera relié au Réseau Européen des Registres Testamentaires.

 

La Chambre des notaires bulgares a conclu des accords de coopération avec le Conseil suprême du Notariat français, avec la Chambre des notaires de la République fédérale d'Allemagne et avec la Chambre des notaires de la Fédération russe. La Chambre entretient des contacts avec les Notariats des pays balkaniques voisins, ainsi qu'avec ceux d'Europe, d'Amérique du Nord et d'Amérique latine, d'Asie et d'Afrique.