L'Assemblée générale
L'Assemblée générale est l'organe suprême de la Chambre des notaires et elle se compose de tous les membres de la Chambre.
L'Assemblée générale est régulière et extraordinaire. Les fonctions et la compétence de l'Assemblée générale sont réglementées au Chapitre deux des Statuts de la Chambre des notaires.
Le Conseil des notaires
Le Conseil des notaires est l'organe de gestion de la Chambre des notaires et il se compose d'au moins cinq membres titulaires élus et de deux membres remplaçant, le Président et le Vice-président étant désignés parmi les membres titulaires.
Le Président du Conseil des notaires est Maître Dimitar Tanev du Collège régional de Sofia.
Membres titulaires:
- Maître Dimitar Tanev – Tribunal d’instance de Sofia
- Maître Meglena Tsatsarova – Vice-présidente - Tribunal d’instance de Polvdiv
- Maître Adela Kats - Vice-présidente - Tribunal d’instance de Plovdiv
- Maître Kamen Kamenov – Vice-président - Tribunal d’instance de Sofia
- Maître Krasimir Anadoliev –Vice-président - Tribunal d’instance de Sofia
- Maître Svetlin Mikushinski– Tribunal d’instance de Sofia
- Maître Ivaylo Atanasov Ivanov - Tribunal d’instance de Sofia
- Maître Radka Bogdanova – Tribunal d’instance de Stara Zagora
- Maître Luiza Stoeva – Tribunal d’instance de Dupnitsa
- Maître Siyka Mileva – Tribunal d’instance de Dupnitsa
Membres remplaçants :
- Maître Poelina Tihova – Tribunal d’instance de Sofia
- Maître Iliya Ivanov – Tribunal d’instance de Gabrovo
- Maître Daniela Ivanova – Tribunal d’instance de Sofia
- Maître Katya Todorova – Tribunal d’instance de Sliven
Les compétences du Conseil des notaires et du Président sont réglementées au Chapitre trois des Statuts de la Chambre des notaires.
Le Conseil de Surveillance
Le Conseil de surveillance est l'organe de contrôle de la Chambre des notaires et il se compose d'au moins trois membres titulaires élus ; sur décision prise par l'Assemblée générale peuvent être également élus des membres remplaçants ; le Président est désigné parmi les membres titulaires.
Le Président:
- Maître Svetlozar Yordanov du Collège régional de Plovdiv
Les membres:
- Maître Svetlozar Yordanov – Tribunal d’instance de Plovdiv
- Maître Andrian Balchev – Tribunal d’instance de Sofia
- Maître Dencho Denchev– Tribunal d’instance de Veliko Tarnovo
- Maître Teodora Vutsova – Tribunal d’instance de Sofia
- Maître Alinka Paralyuzova – Tribunal d’instance de Montana
Les fonctions du Conseil de surveillance sont réglementées au Chapitre quatre des Statuts de la Chambre des notaires.
La Commission disciplinaire
La Commission disciplinaire se compose d'au moins six membres titulaires élus ; sur décision prise par l'Assemblée générale peuvent être également élus des membres remplaçants ; le Président est désigné parmi les membres titulaires.
La Présidente de la Commission disciplinaire est :
- Maître Svetlana Kirilova du Collège régional de Plovdiv
Membres:
- Maître Mariana Piperkova – Tribunal d’instance de Plovdiv
- Maître Binka Kirova– Tribunal d’instance de Burgas
- Maître Nadya Valcheva-Merazchieva – Tribunal d’instance de Sliven
- Maître Asya Asenova – Tribunal d’instance de Shumen
- Maître Daniela Apostolova – Tribunal d’instance de Plovdiv
- Maître Stoyna Koleva- Tribunal d’instance de Veliko Tarnovo
- Maître Dimitar Djonov – Tribunal d’instance de Nikopol
- Maître Vyara Yaneva– Tribunal d’instance de Sofia
- Maître Liliana Tinkova – Tribunal d’instance de Plovdiv
- Maître Antonia Koeva – Tribunal d’instance de Stara Zagora
- Maître Yulian Dimitrov – Tribunal d’instance de Dobrich
- Maître Lozan Lozanov – Tribunal d’instance de Sofia
- Maître Diana Taneva – Tribunal d’instance de Sofia
Les compétences de la Commission disciplinaire sont réglementées à la Section V de la Loi relative aux notaires et à l'activité notariale, ainsi qu'au Chapitre cinq des Statuts de la Chambre des notaires.
